Souscrire une assurance de prêt immobilier : oui, mais quand ?

Souscrire un prêt immobilier rime usuellement avec l’adhésion à une assurance. Même si aucune loi ne stipule cette obligation, la banque en a fait une disposition générale pour accorder un crédit immobilier. 

Dans quelle condition la souscription d’une assurance de prêt est-elle exigée ? Comment se passe son remboursement ? Est-il possible de l’annuler si le prêt bancaire n’est pas accordé par la banque ? 

Quand faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Dès la préparation de votre demande de crédit immobilier, vous aurez à choisir votre assurance emprunteur. Ce document fait partie des pièces à fournir exigées, lors de la constitution du dossier de prêt immobilier. 

Votre banquier vérifiera notamment cette formalité avant la signature de votre prêt. Si vous venez à la banque sans une idée précise sur l’assurance emprunteur à laquelle vous allez souscrire, il vous recommandera automatiquement leur contrat d’assurance groupe. 

Toutefois, selon la loi Lagarde, vous avez le droit de refuser ce contrat d’assurance groupe. Sachez que vous avez ainsi la possibilité de choisir l’assurance auprès d’un établissement tiers qui vous convient. 

Seulement, prenez en compte les critères de cautionnement déclarés dans le contrat proposé par votre banquier, étant donné que les garanties stipulées par le contrat d’assurance que vous signerez doivent être équivalentes à celles proposées par votre banque prêteuse. 

Votre assurance de prêt immobilier est effective dès lors que vous signez le contrat de crédit immobilier. 

Rembourser son assurance de prêt immobilier

Le remboursement de votre assurance débute normalement un mois après la signature du contrat de crédit immobilier. Cependant, soyez vigilant, car, dans certains cas, celui-ci commence en tenant plutôt compte de la date de signature du contrat d’assurance. Néanmoins, ce cas reste rare. 

Les remboursements suivants vont être effectués systématiquement, à la même date que le paiement de vos mensualités et s’achèveront à la fin de votre prêt. 

Si votre établissement d’assurance est un tiers, la date de prélèvement reste la même, mais les prélèvements sont différents. Il y en aura un pour le remboursement mensuel de votre prêt et des intérêts. Le règlement de l’assurance sera fait à part. 

Contrairement à cela, si vous avez choisi l’assurance de votre banque, les remboursements de l’assurance seront intégrés immédiatement au prélèvement des mensualités du crédit. 

Dans le cas où votre prêt est reporté, le paiement de votre assurance, lui, se poursuit toujours.  

Que se passe-t-il si vous avez signé votre contrat d’assurance et que la banque refuse de vous accorder un prêt immobilier ?

Et si la banque refuse de vous accorder votre prêt immobilier ? Que deviendra alors votre contrat d’assurance ? Effectivement, la question mérite d’être posée, parce que vous aurez signé le contrat d’assurance emprunteur, avant la validation de votre prêt bancaire et dans le but de composer votre dossier de demande de crédit immobilier. 

Ne vous en faites pas, l’effectivité du contrat d’assurance est dépendante de l’accord du prêt immobilier. Si le crédit n’est pas validé par l’institution financière, le contrat d’assurance emprunteur ne tient pas et pourra être annulé. 

Si la banque vous refuse votre crédit immobilier, la première chose à faire sera de notifier directement votre établissement d’assurance à partir d’une preuve écrite. 

Généralement, pour matérialiser son rejet, peu importe la cause, la banque vous enverra une attestation de refus. Ce document sera la preuve idéale pour exiger l’arrêt de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, du paiement des mensualités relatives à l’assurance, ou même de demander le remboursement des frais déjà effectués. 

Supposons que la banque ne vous a pas accordé le crédit, mais que les mensualités d’assurances ont déjà été prélevées de votre compte : l’assureur doit alors vous rendre la totalité des virements effectués, quel que soit le nombre de ces opérations. 

L’importance de la préparation, avant de souscrire une assurance et un prêt immobilier

Afin d’éviter toute complication, il est préférable de se préparer pour constituer votre dossier de prêt. Dès que vous êtes décidé à investir dans l’immobilier, informez-vous sur toutes les démarches nécessaires. 

En premier lieu, pour maximiser vos chances, il est important de simuler dès le départ votre prêt, par exemple avec un simulateur de prêt immobilier.

Renseignez-vous ensuite sur tous les papiers à remplir et les actions à entreprendre. 

Voyez précisément ce qu’il en sera de votre assurance emprunteur. Cette étape est incontournable et vous permettra de réaliser des économies si vous trouvez une assurance équitable (par rapport au montant de votre crédit immobilier).  

Autant que possible, demandez à un courtier professionnel de vous accompagner tout au long de la préparation de votre dossier de demande de prêt, mais aussi lors des négociations auprès de la banque. Pretto peut vous aider dans toutes ces démarches.