Koregraf : règlement de parrainage

RÈGLEMENT DE L’OPERATION DE PARRAINAGE KOREGRAF

LE REGLEMENT DE PARRAINAGE A POUR OBJET DE DEFINIR LES CONDITIONS ET MODALITES POUR BENEFICIER DE L’OFFRE DE PARRAINAGE.

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Article 1 : Organisation

L’offre parrainage est proposée par Koregraf société par actions simplifiées, au capital 3.785.300,00€, dont le siège social est situé 17 rue des Cavailles 33310 LORMONT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 807 672 977.

KOREGRAF dispose d’un agrément en qualité de prestataire de services de financement participatif agréé sous le numéro FP-2023-34 et régulé par l’Autorité des Marchés Financiers.

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Article 2 : Définitions

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2-1 Parrain :

Tout investisseur (Personne physique ou personne morale) titulaire d’un compte validé par KOREGRAF, à qui l’offre de parrainage a été présentée dans son Espace Investisseur, et qui communique les coordonnées d’une tierce personne susceptible d’être intéressée par les produits et services KOREGRAF, est un parrain.

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2-2 Filleul : Toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte investisseur chez KOREGRAF en renseignant le champ parrainage du formulaire d’inscription avec les coordonnées du parrain, et ayant investi pour la première fois sur un projet de notre plateforme, est un filleul.

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2-3 Ouverture d’un compte investisseur Koregraf : Pour bénéficier de l’offre de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent être inscrits sur la plateforme KOREGRAF. L’ouverture d’un compte investisseur est l’étape finale du parcours d’inscription qui débute en renseignant le formulaire d’inscription et se finalise par la validation de l’ensemble des pièces justificatives demandées par KOREGRAF.

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Article 3 : Fonctionnement du parrainage

Le parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’Espace Investisseur sécurisé du site internet KOREGRAF.

Il renseigne les coordonnées de son filleul afin de lui adresser via le formulaire un email de parrainage l’invitant à découvrir les offres de KOREGRAF sur le site. KOREGRAF s’engage à n’utiliser les informations sélectionnées par le parrain qu’aux seules fins du parrainage concerné.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter sur notre site « LA RUBRIQUE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE KOREGRAF ».

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Article 4 : Description de l’Offre Parrainage

Le Parrain se verra attribuer une bouteille de champagne pour chaque adhésion d’un filleul ayant validé son inscription auprès de KOREGRAF et ayant souscrit à une collecte à minima une première fois.

Il est précisé que le parrain ne pourra pas percevoir plus d’une bouteille de champagne par filleul parrainé.

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Article 5 : Conditions de L’Offre Parrainage

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5-1 Le parrain bénéfice de l’offre parrainage uniquement lors de la première inscription et souscription du filleul.

En cas d’ouverture par le filleul de plusieurs comptes pour un même compte, un seul compte sera comptabilisé.

Le parrain doit détenir un compte investisseur sur le site de KOREGRAF pour concourir et pour pouvoir bénéficier de l’Offre Parrainage

Chaque parrain pourra participer à cette offre sur la base d’un seul compte validé sur vérification de sa pièce d’identité ou passeport (si multi comptes personnes PP et PM le cumul de chacun des filleuls ne sera pas pris en compte).

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5-2 En cas de clôture du compte, à l'initiative de KOREGRAF notamment en cas de fraude, KOREGRAF se réserve le droit de suspendre son offre parrainage.

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5-3 Les salariés et les stagiaires de KOREGRAF ne peuvent pas bénéficier de l’offre parrainage que ce soit en tant que parrain ou en tant que filleul. Sont exclus également tous les prestataires qui travaillent avec KOREGRAF (CGP compris).

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5-4 KOREGRAF interdit toute modification des conditions de l’offre Parrainage sous peine d’exclusion du bénéficie de l’offre Parrainage.

(*) L’offre de parrainage de KOREGRAF est valable du dimanche 1^er janvier 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus.

KOREGRAF se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre parrainage, sans préavis, sous réserve de la diffusion d’une information sur le site. Également, aucun remboursement de quelconque frais de participation ne sera réalisé.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre une valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas d’indisponibilité d’une dotation, KOREGRAF se réserve le droit de la remplacer par une autre dotation de valeur équivalente.

Les cadeaux seront adressés par voie postale sous réserve du respect des conditions exposées dans le présent règlement en vigueur.

Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

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Article 6 : Responsabilité

KOREGRAF ne saurait être tenu responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance des dotations attribuées /ou de leurs utilisations. La responsabilité de KOREGRAF ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 7 : Litige

Tous les litiges auxquels les opérations de parrainage en application des clauses du présent règlement pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données récoltées dans le cadre de l’offre parrainage. KOREGRAF s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.koregraf.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique aux traitements de données effectués via le site internet https://www.koregraf.com.

Le règlement est déposé auprès de la société SCP I. MARCONI – A. MILLOT – C. DUPOUY-CHAMOUX Commissaires de Justice associés 53 rue Théodore Gardère 33000 BORDEAUX. La société KOREGRAF se réserve le droit de corriger ou modifier tout ou une partie du règlement. Toute modifications sera déposé auprès de la société SCP I. MARCONI – A. MILLOT – C. DUPOUY-CHAMOUX Commissaires de Justice associés.