Bonne nouvelle : la fiscalité sur nos opérations baisse à 30%

A partir du 1^er janvier 2018, la fiscalité portant sur nos opérations est modifiée et passe à un taux forfaitaire de 30%.

Cette réforme crée donc un impact positif important sur vos placements en crowdfunding immobilier qui bénéficient ainsi d’un rendement amélioré.[1]

En effet, l’Assemblée Nationale a récemment adopté l’instauration du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) encore appelé « Flat Tax ». Celui-ci s’applique aux intérêts, coupons, dividendes et plus-values de cessions de valeurs mobilières, à la date de leur versement.

Rappel : régime fiscal  en vigueur sur les opérations de Koregraf (jusqu’au 31/12/2017)

Actuellement, nos investisseurs voient leurs revenus mobiliers soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5% et au prélèvement forfaitaire de 24% (soit près de 40% au total) ; ledit prélèvement constituant un acompte de l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, sur la base du Taux Marginal d’Imposition (TMI) [2]

Une fiscalité nouvelle favorable au crowdfunding immobilier

• A compter du 1^er janvier 2018, nos investisseurs en crowdfunding immobilier seront soumis par défaut au régime de PFU, sauf demande expresse de leur part pour conserver l’ancien système d’imposition (barème progressif) [3]
• Les investisseurs ayant un TMI supérieur à 14% auront intérêt à bénéficier du PFU, comme le démontre clairement le tableau ci-dessous :

Bilan :

Dans le nouveau régime, l’imposition s’applique à la date de paiement des intérêts/ coupons perçus.

Du même coup, l’ensemble des opérations proposées par Koregraf dès aujourd’hui sont éligibles au PFU et permettront de proposer un rendement après impôts d’autant plus attractif.

Si vous avez des questions n’hésitez à nous appeler au 0972 390 111 (appel gratuit).

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[1] Facteurs de risques : Koregraf recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. L’investissement dans des projets immobiliers comporte des risques qu’il convient de connaître : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque d’illiquidité et risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue. La société Koregraf, spécialiste en crowdfunding immobilier, est enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15006930.

[2] Les investisseurs non imposés ont la possibilité de demander une dispense concernant le paiement de l’acompte de 24% (dispense demandée au plus tard le 30 novembre)

[3]  Dans ce cas, le système de dispense du prélèvement forfaitaire est alors maintenu