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Bénéficiez de rendements nets (hors impôts)
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Récupérez vos fonds en 12 et 36 mois
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KOREGRAF est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 785 300 euros dont le siège social est situé au 17 rue Cavailles – 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 807 672 297 et agréée Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 15006930.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les stipulations qui s’appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l’utilisation des informations et services du site www.koregraf.com (ci-après les « Internautes ») et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur ou Investisseur tel que définis à l’article 1 ci-dessous.
Les présentes CGU pourront, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l’Internaute pour acceptation avant possibilité d’accès à certaines informations et certains services mis à disposition par KOREGRAF.Tout accès ou utilisation du site www.koregraf.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes CGU nonobstant toutes conditions générales notamment d’achat figurant sur les documents de l’Internaute (sous quelque forme que ce soit). Les Parties ne seront liées par aucun autre document ou engagement verbal non accepté formellement et expressément par chacune d’entre elles.
KOREGRAF peut modifier à tout moment les présentes CGU. Tout Internaute est donc tenu de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites CGU.
Les Internautes peuvent avoir le statut suivant en fonction de leur activité sur le Site :
Le Site fournit une solution globale permettant aux bénéficiaires d’un Compte Investisseur de souscrire en ligne sur le site www.koregraf.com des obligations de sociétés référencées sur le Site (ci-avant et après « Sociétés »).
Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante www.koregraf.com
L’Internaute supporte seul tous les coûts d’accès au Site et il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet.
L’accessibilité à certaines informations et services du Site est soumise à inscription et création d’un Compte Investisseur dans les conditions définies dans l’article 4 ci-après.
La création d’un Compte Investisseur est soumise à inscription et est exclusivement réservée aux personnes majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice qui sont seules autorisées à créer un Compte.
L’Internaute garantit que son statut juridique et fiscal lui permet de participer aux opérations présentées sur le Site.
La création d’un Compte Investisseur est soumise à la réalisation préalable des étapes ci-dessous.
Tout Internaute procédant à une inscription sur le Site déclare et garantit : (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies, à jour et correctes, (c) qu’il maintiendra l’exactitude de telles informations en modifiant sans délai, si nécessaire, son Compte Investisseur.
L’inscription est soumise au remplissage d’un formulaire en ligne nécessitant la communication d’un certain nombre de données obligatoires telles que définies à l’article 1 de notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur ou Investisseur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses éléments d’identification sur le Site (identifiant et code confidentiel), et s’engage à s’abstenir de communiquer à des tiers ces éléments d’identification.
L’Utilisateur ou Investisseur peut disposer d’un compte par entité qui investit. Si l’Utilisateur ou Investisseur souhaite souscrire en tant que personne physique mais aussi en tant que personne morale, deux comptes séparés devront être créés. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de KOREGRAF pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des Comptes Investisseurs de l’Utilisateur ou Investisseur, ainsi que l’annulation des transactions engagées sur ces Comptes Investisseurs.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ou l’Investisseur aurait connaissance de ce qu'une autre personne a accédé à son compte, l’Utilisateur ou l’Investisseur en informera immédiatement KOREGRAF par e-mail (contact@koregraf.com) et confirmera cette information par courrier recommandé adressé au siège de KOREGRAF tel qu’indiqué en en-tête des présentes.
Les Internautes s’engagent à utiliser le Site dans les conditions prévues aux présentes CGU et conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’Internaute est seul responsable des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, et renonce à ce titre à engager tout recours à l’encontre de KOREGRAF et/ou du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée.
L’Internaute garantit :
En aucun cas KOREGRAF ne pourra être tenu pour responsable d’un placement inapproprié. L’Investisseur reconnaît qu’en souscrivant directement en ligne des obligations non convertibles de la société qui porte sur le projet immobilier considéré, il prend un risque dans la mesure où ce type d’investissement convient aux investisseurs capables d’immobiliser une somme pendant un certain temps, de par la nature illiquide du placement.
L’Investisseur reconnaît qu’il n’a pas besoin d’un horizon de placement court et qu’il dispose des liquidités suffisantes pour faire face aux risques. L’Investisseur s’engage expressément à ne pas souscrire à un bien immobilier présenté par KOREGRAF dans le cas où sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d’investir sereinement au regard des risques présentés par le produit immobilier dans lequel il envisage d’investir.
KOREGRAF et/ou le gestionnaire du Site ne peuvent être tenus responsables des éléments que l’Internaute divulgue de sa propre initiative. KOREGRAF et/ou le gestionnaire du Site ne sont pas responsables de l’exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Internaute ou sur une Société.
L’Internaute ne pourra publier de contenus sur lequel il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.
Tout ordre transmis ou toute opération réalisée via le Compte Investisseur de l’Utilisateur ou Investisseur sera réputé(e) avoir été passé(e) par ce dernier qui en supportera toutes les conséquences. L’Utilisateur ou l’Investisseur reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.
KOREGRAF se réserve le droit, sans que l’Utilisateur ne puisse engager sa responsabilité :
KOREGRAF s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose. Néanmoins KOREGRAF ne garantit pas que les services proposés répondent aux besoins et exigences de l’Internaute. KOREGRAF décline toute responsabilité en cas d’erreur, ou d’omission contenue dans les informations financières mises à la disposition des Utilisateurs ou Investisseurs.
KOREGRAF ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris notamment les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services et informations proposées par le Site à un usage spécifique.
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Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de KOREGRAF ou des ayants droits est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.
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Les Utilisateurs et Investisseurs auront accès à des informations détaillées relatives aux Sociétés. Toutes les informations relatives aux Sociétés, de quelque nature et/ou support qu’elles soientdoivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « InformationsConfidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domainepublic.
Les Utilisateurs et Investisseurs s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Sociétés.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.
Les Parties reconnaissent la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés entre eux et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur le système informatique KOREGRAF feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
En cas de différend et/ou de réclamations, tout Utilisateur et/ou tout Investisseur pourra, après avoir effectué une réclamation écrite infructueuse auprès de la société KOREGRAF, recourir à la médiation du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2) dans les conditions de délai et de forme décrites dans la rubrique "Réclamations & Recouvrement".
KOREGRAF dispose d’une procédure quant à la détection et la gestion des conflits d’intérêts. KOREGRAF s’assure de la complète information du financeur préalablement à son investissement si un tel conflit existe et n’a pas pu être évité.
Les dirigeants, actionnaires ou collaborateurs de la plateforme qui souhaitent contribuer en leur nom propre au financement d’un projet le font dans les mêmes conditions que les autres investisseurs clients de la plateforme.
Financement Participatif France (FPF) et COFAG & associés sont signé un partenariat pour la mise en place d’un fichier négatif à destination des plateformes de crowdfunding immobilier membres de FPF.
A ce titre, FPF et COFAG proposent aux plateformes abonnées d’insérer la clause ci-dessous dans leurs GCU / Politique de confidentialité et/ou dans le contrat entre la plateforme et l’emprunteur. A noter que pour les contrats passés, un avenant au contrat devra être envoyé à l’emprunteur.
Fichier d’exclusion des porteurs de projet
Conformément à l'article 32 de la Loi informatique et liberté, les plateformes membres de l’association Financement Participatif France ont souhaité mettre en place un « fichier négatif ». [La plateforme] a souscrit à l’abonnement à ce fichier, tenu par COFAG & associés, cabinet de recouvrement immatriculé au RCS de Paris n° 530 610 187, dont le siège social se situe 16 Rue Kepler, 75116 Paris.
En cas d’impayé avéré, le porteur de projet est donc susceptible d’être inscrit sur ce fichier. Un impayé est un retard à plus de 6 mois et/ou une perte totale ou partielle.
En cas d’impayé, le porteur de projet est prévenu par la plateforme des moyens à sa disposition pour régulariser sa situation et du délai dont il dispose. Si la situation n’a pas été régularisée, le porteur de projet est inscrit dans le fichier négatif et prévenu par la plateforme.
Les données enregistrées dans le fichier d’exclusion sont les suivantes :
En cas de régularisation de l’impayé après inscription du porteur de projet dans le fichier, les informations relatives aux porteurs de projet sont effacées dans les 48 heures. Sur justification de la plateforme, les données peuvent être conservées, au maximum 1 an.
En cas de non-régularisation, les informations ne peuvent être conservées au-delà de 3 ans, sauf si un besoin légitime de les conserver plus longtemps est exprimé et justifié par écrit.
* Facteurs de risques : Koregraf recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. L’investissement dans des projets immobiliers comporte des risques qu’il convient de connaître : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque d’illiquidité et risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue. Comprenez bien ce dans quoi vous investissez et à défault, contactez-nous sur contact@koregraf.com. La société Koregraf, spécialiste en crowdfunding immobilier, est enregistrée en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif sous le numéro FP-2023-34.
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