POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ KOREGRAF

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet https://www.koregraf.com est la Société KOREGRAF au 17 rue Cavailles 33310 Lormont. Pour en savoir plus, voir les mentions légales. (https://www.koregraf.com/content/26-mentions-legales.html)

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires et par l’intermédiaire de cookies (pour en savoir plus sur les cookies, voir la politique cookies).

Les données personnelles sont librement communiquées à KOREGRAF par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance des différentes mentions d’information via les formulaires d'inscription, la complétion du profil investisseur, un investissement sur KOREGRAF, l’inscription à la newsletter, une demande via formulaire de contact ou des échanges emails ou téléphoniques.

KOREGRAF est susceptible de collecter les Données suivantes :

• L’adresse email de l’Utilisateur (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site): lors de la création du compte Utilisateur, de l’inscription à la newsletter et de demandes via le formulaire de contact

• Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur :

  • Lors du remplissage du formulaire d’inscription : la civilité, le nom de famille, le prénom et un mot de passe, accompagnés de l’adresse email

  • Lors du remplissage du profil investisseur :

    • L’année, le pays et la ville de naissance
    • L’adresse postale incluant le code postal, la ville et le pays
    • Un numéro de téléphone portable valide
    • Des informations concernant sa situation professionnelle
    • Des informations concernant le patrimoine de l’Internaute et sa capacité d’investissement
    • Des informations concernant la provenance des fonds que l’Internaute souhaite investir
    • Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile à votre nom, daté de moins de 3 mois
    • Pour les autres cas (personne morale, hébergement à titre gratuit, etc.), des documents complémentaires pourront vous être demandés.
• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont l’Utilisateur utilise le Site comprenant : l’adresse IP (adresse de la connexion de l'Internaute), le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées collectés pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son Site par KOREGRAF
• Les Données concernant les visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site ;
• Les Données relatives aux investissements sur le Site : le RIB de l’Utilisateur est demandé lors du remboursement d’un investissement ;
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités

Concernant la Donnée adresse IP, KOREGRAF se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Internaute peut faire obstacle, s'il n'est pas un Utilisateur ou un Investisseur, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Pour toute information liée à ces cookies, l’Internaute peut consulter la politique de cookies.

Les données collectées sont destinées à l'usage de KOREGRAF. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre KOREGRAF et le client. Elles permettent également à KOREGRAF de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Inscription

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors du l’inscription permettent à l’Utilisateur de créer un compte et de pouvoir ensuite accéder à un premier niveau d’information sur le Site.

Si l’Utilisateur a souhaité s’inscrire à la newsletter, la Donnée collectée permet à KOREGRAF d’adresser un email d’information mensuel.

Profil investisseur

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors du remplissage du profil investisseur sont des Données réglementaires requises par l’AMF dans le cadre de l’agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif).

KOREGRAF doit en effet assurer, de part cet agrément, une cohérence entre les offres d’investissements proposés sur le Site et le profil des investisseurs validés sur le Site. Une étude KYC est effectuée en ce sens avant chaque validation de profil investisseur, permettant ensuite d’investir dans des projets proposés sur le Site.

Navigation

Les Données relatives à la navigation sont collectées afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site :

• Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé
• Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active
• Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site

Transaction

Les Données relatives au paiement par virement bancaires (coordonnées RIB/IBAN) et par chèque (nom de l’émetteur, numéro du chèque, nom de la banque) sont enregistrées par KOREGRAF pour le suivi et la vérification des transactions.

Le refus du renseignement de certaines Données pourra entrainer l’indisponibilité de certains services.

Le traitement de vos données personnelles par KOREGRAF est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de souscription et de la relation commerciale qui peut en découler.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à KOREGRAF, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et marketing, le service juridique, le service support et le service de la gestion du site. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels KOREGRAF.com fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés (notaires et banques détenteurs des comptes dédiés aux collectes, prestataires de paiement, prestataires d’outils de communication : sms, emails, réseaux sociaux).

Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par KOREGRAF et respectent les réglementations en vigueur. KOREGRAF et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.

Les Données relatives au règlement de l’investissement sont traitées directement entre l’entité émettrice et l’organisme bancaire dépositaire du compte et ne transitent pas par les serveurs de KOREGRAF.

Nous vous rappelons que conformément à l'article 325-40 du règlement AMF : "Sauf accord exprès du client, le Prestataire de Services de Financement Participatif s'abstient de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, les informations relatives aux clients qu'il détient du fait de ses fonctions."

Pour permettre la fourniture de ses services et produits, KOREGRAF peut transférer des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Lorsque nous le faisons, nous attendons de nos fournisseurs de services qu’ils s’engagent à mettre en œuvre des normes élevées de protection des données au moyen de normes européennes reconnues ou d’obligations contractuelles spécifiques pour garantir la protection de vos droits.

Par exemple, pour sécuriser ce type de transfert, KOREGRAF, :

• choisit des prestataires situés en dehors de l’EEE localisés dans un pays relevant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat tel que reconnu par la Commission européenne, ou

• si le prestataire n’est pas situé dans un pays qui présente le niveau de protection adéquat, et sauf pour KOREGRAF à ne pas pouvoir bénéficier des dérogations prévues par les textes applicables, KOREGRAF sécurisera de tels transferts par :

  • la conclusion de clauses contractuelles types reconnues par ladite Commission européenne, ou
  • le recours à un prestataire qui a adopté des règles contraignantes, reconnues par les autorités de contrôles européennes.

Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo-koregraf@agencergpd.eu, par courrier postal à l’adresse suivante : KOREGRAF - 17 rue Cavailles - 33310 LORMONT.

KOREGRAF s’assure que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

KOREGRAF organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :

Données et finalités	Durée de conservation
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion d’un contrat.	Aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations, dans le respect des obligations légales et règlementaires, soit cinq (5) ans ans après le terme de votre investissement.
Les données traitées dans le cadre de la gestion du contentieux.	Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les données à caractère personnel traitées à des fins précontractuelles, sans conclusion effective d’un contrat.	Simulation : trois (3) ans après la date de la simulation.
Prospection prospects.	Trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact entrant du prospect.
Gestion des droits en matière de protection des données.	Durée du traitement de la demande simple : un (1) mois Durée du traitement de la demande complexe : trois (3) mois
Cookies.	Treize (13) mois maximum selon le Cookie (Pour plus d’informations voir la politique Cookies)
Gestion des consentements à la prospection par courrier électronique.	Jusqu’au retrait des consentements, augmenté des délais de prescription.
Gestion des oppositions à la prospection commerciale ou au traitement.	Durée de l’opposition.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la Cnil et chargé de faire respecter votre volonté conformément aux exigences de la Règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Par le site internet de KOREGRAF à travers ce lien :
• Par courriel en écrivant à dpo-koregraf@agencergpd.eu
• Par courrier postal en écrivant à KOREGRAF - 17 rue Cavailles - 33310 LORMONT
• Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité ou de tout moyen permettant d’établir votre identité.

Pour une demande de droit d’accès

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

KOREGRAF peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, KOREGRAF peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, KOREGRAF peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, KOREGRAF peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par KOREGRAF. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que KOREGRAF a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

En soumettant vos informations personnelles sur le site de Koregraf, filiale de la société Groupe Inter Invest R S.A.S., vous acceptez que ces données soient communiquées à Groupe Inter Invest S.A.S. ainsi qu'à ses filiales et entités affiliées (ci-après dénommés ensemble le « Groupe Inter Invest »). Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre des objectifs détaillés dans notre Politique de Confidentialité, incluant notamment la promotion et la commercialisation des produits et services offerts par le Groupe Inter Invest. Nous nous engageons à ce que le partage de vos données personnelles soit limité aux entités nécessitant ces informations pour réaliser les finalités explicitement identifiées, tout en garantissant la protection et le respect de vos droits. Vous avez également la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement, tel que prévu dans notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez contacter le DPO de KOREGRAF par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-koregraf@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : KOREGRAF - 17 rue Cavailles - 33310 LORMONT – Délégué à la protection des données.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées illicitement.

Le droit de déposer une telle plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez la contacter :

• via son site internet : www.cnil.fr

• par courrier à l’adresse postale suivante :

  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  3, place de Fontenoy
  75007, Paris

• Par téléphone au 01 53 73 22 22

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KOREGRAF ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

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Vos autres droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

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